Company agreement

                                                                                                                 OFFRE PUBLIQUE

POUR LA MISE EN LIGNE DE PRODUITS SUR LA PLATEFORME D’INFORMATION

La présente offre publique (ci-après — « Offre ») constitue une proposition officielle de TOP GROUP LTD, 22 Smit Street, Johannesburg, Gauteng, 2000, Afrique du Sud, numéro d’identification fiscale 9014716329 (ci-après — « Opérateur »), adressée à toute personne morale ou entrepreneur individuel (ci-après — « Partenaire »), en vue de conclure un contrat pour la mise en ligne de produits sur la plateforme d’information selon les conditions énoncées ci-dessous.

PROCÉDURE D’ACCEPTATION DE L’OFFRE

Attention ! Avant d’accepter la présente Offre, veuillez lire attentivement ses conditions.
L’acceptation de la présente Offre se manifeste par la réalisation successive par le Partenaire des actions suivantes :

1. Remplissage du formulaire d’inscription sur le site de la Plateforme ;
2. Coche dans la case « J’accepte les conditions de l’Offre publique » ;
3. Clic sur le bouton « S’inscrire ».

La réalisation des actions indiquées signifie l’acceptation complète et sans réserve par le Partenaire de toutes les conditions de la présente Offre, sans aucune exception ni restriction.
Le contrat est considéré comme conclu et entre en vigueur au moment de l’acceptation.

TERMINOLOGIE ET DÉFINITIONS

• Plateforme — un système d’information disponible sur Internet à l’adresse www.1TOP.GROUP, conçu pour publier des informations sur les produits des Partenaires et fournir aux Clients l’accès à ces informations.
  Opérateur — une personne morale propriétaire et administratrice de la Plateforme, responsable de sa maintenance technique, de son développement et de la gestion de ses fonctionnalités.
  Partenaire — une personne physique, une personne morale ou un entrepreneur individuel qui possède les produits ou est un représentant dûment autorisé, publiant des informations sur les produits sur la Plateforme et acceptant les termes de la présente Offre.
  Client — une personne physique ou morale qui acquiert une Carte de Privilège d’Information et obtient l’accès aux informations sur les produits disponibles sur la Plateforme.
  Carte de Privilège d’Information (Carte) — un produit d’information qui fournit au Client l’accès à une section restreinte de la Plateforme contenant des données sur des produits d’une catégorie spécifique, y compris les informations sur les remises disponibles et les conditions pour les obtenir.
  Catégorie de Carte — classification des Cartes basée sur l’éventail des remises fournies et les paramètres correspondants d’accès à l’information.
• « Démarrage » : remises de 1 $ à 3 000 $
• « Standard » : remises de 3 000 $ à 7 000 $
• « Confort » : remises de 7 000 $ à 12 000 $
• « Premium » : remises de 12 000 $ à 22 000 $
• « Luxe » : remises à partir de 22 000 $ et plus
• Produit — bien (immobilier, véhicule ou autre produit) dont l’information est mise en ligne par le Partenaire sur la Plateforme.
• Back-office — partie fermée de la Plateforme accessible au Partenaire après authentification, destinée à la mise en ligne et à la gestion des informations sur les produits ainsi qu’à l’interaction avec les Clients et l’Opérateur.

1. OBJET DU CONTRAT

1.1. Dans le cadre du présent Contrat, le Partenaire s’engage à mettre en ligne sur la Plateforme des informations sur ses Produits avec indication des remises pour les Clients, et l’Opérateur s’engage à fournir au Partenaire l’accès au Back-office de la Plateforme pour la mise en ligne de ces informations et l’interaction avec les Clients.
1.2. Le Partenaire détermine lui-même le montant de la remise pour chaque Produit mis en ligne conformément aux conditions du présent Contrat.
1.3. La catégorie du Produit sur la Plateforme est déterminée automatiquement en fonction de la remise fixée par le Partenaire, conformément à la classification indiquée dans la section « Terminologie et définitions » de la présente Offre.

2. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

2.1. Droits et obligations de l’Opérateur :
2.1.1. L’Opérateur s’engage à fournir au Partenaire l’accès au Back-office de la Plateforme pour la mise en ligne des informations sur les Produits et l’interaction avec les Clients.
2.1.2. L’Opérateur s’engage à assurer le fonctionnement ininterrompu de la Plateforme et du Back-office, sauf pendant les périodes de maintenance technique dont le Partenaire est informé à l’avance.
2.1.3. L’Opérateur s’engage à préserver la confidentialité des informations mises en ligne par le Partenaire dans le Back-office, à l’exception des données destinées aux Clients.
2.1.4. L’Opérateur a le droit de modérer les informations mises en ligne par le Partenaire sur la Plateforme et de rejeter les matériaux ne respectant pas les exigences du présent Contrat ou la législation en vigueur.
2.1.5. L’Opérateur a le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Partenaire au Back-office en cas de violation par celui-ci des conditions du présent Contrat.

2.2. Droits et obligations du Partenaire :
2.2.1. Le Partenaire s’engage à mettre en ligne sur la Plateforme uniquement des informations exactes et complètes sur ses Produits.
2.2.2. Le Partenaire fixe lui-même le montant de la remise pour chaque Produit conformément aux conditions du présent Contrat.
2.2.3. Le Partenaire s’engage à actualiser régulièrement les informations sur les Produits mises en ligne sur la Plateforme.
2.2.4. Le Partenaire interagit lui-même avec les Clients manifestant un intérêt pour ses Produits et répond en temps utile à leurs demandes.
2.2.5. Le Partenaire s’engage à accorder aux Clients les remises sur les Produits indiquées sur la Plateforme.
2.2.6. Le Partenaire s’engage à enregistrer dans le Back-office tous les achats effectués par les Clients utilisant la Carte.

3. MÉCANISME DE DÉTERMINATION DES REMISES ET DE CATÉGORISATION DES PRODUITS

3.1. Le Partenaire fixe lui-même le montant de la remise pour chaque Produit mis en ligne sur la Plateforme, en fonction de sa politique tarifaire et de sa stratégie marketing.
3.2. Le montant de la remise est indiqué par le Partenaire en valeur absolue — en dollars américains — lors de la mise en ligne de l’information sur le Produit dans le Back-office.
3.3. Le système attribue automatiquement une catégorie au Produit en fonction de la remise fixée par le Partenaire, conformément à la classification donnée dans la section « Terminologie et définitions » de la présente Offre.
3.4. Les informations sur le Produit sont accessibles uniquement aux Clients ayant acheté une Carte de la catégorie correspondante.
3.5. Le Partenaire a le droit de modifier le montant de la remise sur le Produit, ce qui entraîne automatiquement un changement de sa catégorie.
3.6. Le montant de la remise doit être économiquement justifié et correspondre à la valeur réelle du marché du Produit.

4. EXIGENCES RELATIVES AUX INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

4.1. Le Partenaire s’engage à mettre en ligne sur la Plateforme uniquement des informations exactes et complètes sur les Produits, conformes à leurs caractéristiques réelles.
4.2. Les informations sur le Produit doivent inclure :

• le nom du Produit ;
• une description détaillée ;
• le prix de base ;
• le prix avec remise ;
• le montant de la remise (en dollars américains) ;
• les caractéristiques principales ;
• au moins trois photos du Produit ;
• les coordonnées pour contact.

4.3. Pour la mise en ligne des informations sur les biens immobiliers et les véhicules, il est nécessaire de fournir des informations complémentaires conformément aux exigences indiquées dans le Back-office de la Plateforme.
4.4. Le Partenaire doit vérifier la pertinence des informations mises en ligne au moins une fois par mois.
4.5. En cas de modification de la disponibilité du Produit, de son prix ou d’autres caractéristiques importantes, le Partenaire doit immédiatement mettre à jour les informations correspondantes sur la Plateforme.

5. INTERACTION AVEC LES CLIENTS ET ENREGISTREMENT DES ACHATS
   5.1. Le Partenaire assure lui-même toute communication avec les Clients ayant manifesté de l’intérêt pour ses Produits via le système de messagerie du Back Office ou par tout autre moyen disponible.
   5.2. Le Partenaire est tenu de confirmer la réception de la demande du Client dans un délai de 4 (quatre) heures ouvrables et de fournir une réponse complète dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures.
   5.3. Avant la conclusion de la transaction, le Partenaire doit vérifier que le Client possède une Carte valide de la catégorie correspondante en saisissant son numéro dans la section appropriée du Back Office.
   5.4. Le Partenaire doit enregistrer dans le Back Office tous les achats effectués par les Clients en utilisant la Carte, dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la conclusion de la transaction.
6. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
   6.1. En cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse des obligations prévues par le présent Contrat, les Parties sont responsables conformément à la législation en vigueur et aux conditions du présent Contrat.
   6.2. Le Partenaire assume l’entière responsabilité de l’exactitude et de l’actualité des informations publiées sur la Plateforme.
   6.3. Le Partenaire est responsable du respect des droits des tiers lors de la publication d’informations sur la Plateforme.
   6.4. Le Partenaire est responsable de l’octroi aux Clients des remises au montant indiqué sur la Plateforme.
   6.5. L’Opérateur n’est pas responsable des actions du Partenaire dans ses interactions avec les Clients et la conclusion des transactions.
7. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
   7.1. Le présent Contrat entre en vigueur dès l’acceptation de l’Offre par le Partenaire et est conclu pour une durée indéterminée.
   7.2. Chaque Partie peut résilier le présent Contrat unilatéralement en informant l’autre Partie au moins 30 (trente) jours calendaires avant la date prévue de résiliation.
   7.3. En cas de violation substantielle des conditions du présent Contrat par l’une des Parties, l’autre Partie peut résilier unilatéralement le Contrat en informant la Partie en infraction au moins 7 (sept) jours calendaires avant la date prévue de résiliation.
8. CONFIDENTIALITÉ
   8.1. Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations reçues dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur divulgation.
   8.2. Les obligations de confidentialité restent en vigueur pendant toute la durée du présent Contrat.
9. RÈGLEMENT DES LITIGES
   9.1. Tous les litiges et désaccords découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci sont réglés par voie de négociation.
   9.2. En cas d’impossibilité de règlement amiable, le litige est soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur, au lieu de résidence de l’Opérateur.
10. DISPOSITIONS FINALES
    10.1. L’Opérateur se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de la présente Offre. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site de la Plateforme.
    10.2. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme par le Partenaire après l’introduction des modifications vaut acceptation de celles-ci.
    10.3. Pour les questions non régies par le présent Contrat, les Parties se réfèrent à la législation en vigueur.
    10.4. En acceptant la présente Offre, le Partenaire confirme qu’il :

• a pris connaissance des conditions de l’Offre et les accepte ;
• dispose de tous les droits et pouvoirs nécessaires pour conclure le Contrat aux conditions de cette Offre ;
• fournit des informations exactes et à jour ;
• comprend les conséquences juridiques de l’acceptation de l’Offre.

COORDONNÉES DE L’OPÉRATEUR
TOP GROUP LTD
22 Smit Street, Johannesburg, Gauteng, 2000, Afrique du Sud
Numéro d’identification fiscale : 9014716329
Site web : www.1TOP.GROUP

CONFIRMATION DE L’ACCEPTATION DES CONDITIONS DE L’OFFRE
Pour accepter la présente Offre, il est nécessaire de :

• remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription ;
• cocher la case « J’accepte les conditions de l’Offre publique » ;
• cliquer sur le bouton « S’inscrire ».

Le lieu de conclusion de l’Offre est la ville de Johannesburg, Afrique du Sud.