Accord utilisateur

ACCORD GÉNÉRAL D’UTILISATION DE LA PLATEFORME TOP GROUP

IMPORTANT : Le présent Accord régit les conditions d’utilisation de la plateforme d’information TOP GROUP (ci-après dénommée la « Plateforme »), accessible à l’adresse : www.1top.group. Cet Accord s’applique à toutes les catégories d’Utilisateurs. Merci de lire attentivement ses conditions avant de commencer à utiliser la Plateforme.

Dispositions générales

1.1. En utilisant n’importe quelle fonctionnalité ou service du site, toute personne physique ou morale capable juridiquement (ci-après dénommée « Utilisateur ») confirme son accord avec les conditions du présent Accord d’Utilisateur (ci-après « Accord »).

1.2. Le présent Accord constitue une offre publique. En participant à l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur accepte également les conditions des documents suivants régissant l’activité du service fourni par la société TOP GROUP LTD (numéro d’enregistrement : 2024/464518/07, siège social : 222 Smit Street, Johannesburg, Gauteng, 2000, Afrique du Sud) :

Conditions d’utilisation de la plateforme TOP GROUP LTD
Politique de confidentialité: https://1top.group/fr/privacy_policy/
Politique relative aux cookies: https://1top.group/fr/marketing_program/
Programme marketing: https://1top.group/fr/cookie_policy/
Annexe n°1

1.3. Tous les documents susmentionnés font partie intégrante du présent Accord. Les conditions du présent Accord sont uniques et obligatoires pour tous les Utilisateurs de la Plateforme.

1.4. Le fait d’utiliser le site www.1top.group via un navigateur web ou tout autre moyen logiciel ou technique permettant de consulter des pages web est considéré comme une acceptation de la présente offre publique, c’est-à-dire l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de toutes les conditions de l’Accord.

1.5. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord, en totalité ou en partie, avec les conditions de l’Accord, il doit immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme et quitter le site www.1top.group.

1.6. En continuant à utiliser le site, l’Utilisateur confirme qu’il :

a pris connaissance du présent Accord,
en comprend pleinement le contenu,
accepte toutes les conditions sans exception ni réserve,
s’engage à les respecter intégralement.

1.7. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur déclare et garantit que toutes les informations fournies lors de l’enregistrement sont véridiques, exactes et complètes, et s’engage à les mettre à jour en temps utile en cas de modification.

Table des matières

2.1 Termes et définitions

Objet du Contrat
Inscription et compte utilisateur
Carte d’information privilégiée
Clause de non-responsabilité
Droits et obligations de l’utilisateur
Programme d’affiliation
Règles de publication de contenu et d’avis
Propriété intellectuelle
Confidentialité et protection des données personnelles
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Durée, modification et résiliation du Contrat
Règlement des litiges et droit applicable
Dispositions finales
Coordonnées

2.1. Termes et définitions

2.1.1. Plateforme — plateforme d’information TOP GROUP, un ensemble matériel et logiciel accessible via Internet à l’adresse www.1top.group, destiné à fournir aux Utilisateurs un accès à l’information sur les offres spéciales des Partenaires et à la participation au programme marketing.

2.1.2. Opérateur — TOP GROUP LTD, une entité juridique propriétaire et administratrice de la Plateforme, fournissant des services aux Utilisateurs conformément au présent Accord.

2.1.3. Utilisateur — toute personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans (ou l’âge légal de majorité applicable), ou toute personne morale ayant procédé à l’enregistrement sur la Plateforme et accepté les conditions du présent Accord. Selon le contexte, l’Utilisateur peut être Client et/ou Participant au programme marketing.

2.1.4. Client — Utilisateur ayant acquis une Carte d’information privilégiée afin d’accéder à l’information concernant les offres des Partenaires. Le Client peut, à sa propre discrétion, participer au programme marketing; la participation est entièrement volontaire et non obligatoire pour utiliser la Plateforme, la décision est prise de manière indépendante.

2.1.5. Partenaire (Accepteur) — personne physique, personne morale ou entrepreneur individuel qui est propriétaire ou représentant autorisé, publiant des informations sur ses produits, services et offres spéciales sur la Plateforme sur la base d’un accord séparé avec l’Opérateur.

2.1.6. Carte d’information privilégiée (Carte) — produit d’information numérique, anciennement appelé « certificat de réduction », représentant un identifiant unique de l’Utilisateur dans le système de l’Opérateur. La Carte donne au Client accès à une section fermée de la Plateforme avec des informations sur les offres spéciales des Partenaires de la Catégorie correspondante.

2.1.7. Catégorie de Carte — niveau d’accès aux ressources d’information de la Plateforme, déterminé par le coût de la Carte et la gamme des avantages potentiels (remises) offerts par les Partenaires :

Catégorie « Départ » — 690 USD, avantage de 2 000 à 3 000 USD.
Catégorie « Standard » — 1 380 USD, avantage de 3 000 à 7 000 USD.
Catégorie « Confort » — 3 000 USD, avantage de 7 000 à 12 000 USD.
Catégorie « Premium » — 5 000 USD, avantage de 12 000 à 22 000 USD.
Catégorie « Luxe » — 10 000 USD, avantage de 22 000 USD et plus.

2.1.8. Accès informationnel — mise à disposition au Client de la possibilité technique de consulter la section fermée de la Plateforme contenant les informations sur les offres des Partenaires correspondant à la Catégorie de Carte acquise.

2.1.9. Compte utilisateur (Profil, Espace personnel) — section personnelle de l’Utilisateur sur la Plateforme accessible après authentification, contenant les données personnelles de l’Utilisateur, les informations sur les Cartes acquises, la participation au programme marketing et d’autres informations.

2.1.10. Contenu — toute information publiée sur la Plateforme, y compris textes, images, données sur les Partenaires et leurs offres, avis des Utilisateurs et matériel de l’Opérateur.

2.1.11. Programme marketing — programme d’affiliation mis en œuvre par l’Opérateur permettant aux Utilisateurs de recevoir une rémunération pour la promotion de la Plateforme et le recrutement de nouveaux Utilisateurs.

2.1.12. Back-office — section fermée de la Plateforme accessible aux Partenaires authentifiés, destinée à publier et gérer les informations sur les produits et services ainsi qu’à interagir avec les Clients et l’Opérateur.

2.1.13. Un Participant au Programme Marketing — une personne physique ou morale détenant le statut de Participant au Programme Marketing et ayant décidé de participer au programme marketing de la Plateforme dans le but de promouvoir des biens et/ou des services. Le Participant a le droit de recevoir des récompenses et des bonus selon les conditions du programme et peut en sortir à tout moment, revenant au statut de Participant au Programme Marketing.

Objet du Contrat

3.1. Le présent Accord définit les conditions et modalités d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, y compris l’obtention de l’Accès informationnel via l’achat de Cartes, l’interaction avec les Partenaires et la participation au Programme marketing.

3.2. L’Opérateur accorde à l’Utilisateur le droit d’utiliser la Plateforme selon les termes du présent Accord. L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation complète et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les conditions du présent Accord.

3.3. La Plateforme est un service d’information. L’Opérateur n’est pas vendeur des biens ou services dont les informations sont publiées par les Partenaires, ne participe pas aux transactions entre Utilisateurs et Partenaires et ne peut être tenu responsable de leur exécution.

3.4. Les informations sur les offres des Partenaires sont publiées par ceux-ci de manière indépendante et fournies aux Utilisateurs « telles quelles » uniquement à des fins d’information. L’Opérateur ne garantit ni la disponibilité, ni l’actualité, ni la rentabilité des offres spécifiques.

3.5. L’achat d’une Carte donne uniquement à l’Utilisateur un accès informationnel aux données concernant les offres des Partenaires et ne constitue pas l’achat d’un bien, d’un service, d’une remise ou d’un prépaiement.

3.6. L’Acheteur reçoit une Carte d’Informations Privilèges et un accès à la plateforme d’information, comprenant :

la possibilité de consulter la section restreinte de la plateforme d’information ;
l’accès à des informations structurées concernant les offres spéciales et promotions des organisations partenaires ;
l’accompagnement administratif et le support technique fournis par l’Opérateur ;
l’accès aux mises à jour du contenu numérique pendant la durée de validité de la Carte.

L’accès est accordé exclusivement à des fins d’information. La Carte d’Informations n’est ni un produit financier, ni un instrument d’investissement, ni un moyen de paiement, ni un bon cadeau, ni une garantie de revenu. Toute action entreprise sur la base des informations obtenues via la plateforme est effectuée aux risques et périls de l’Acheteur.

Inscription et compte utilisateur

4.1. Pour utiliser toutes les fonctionnalités de la Plateforme, y compris l’achat de Cartes et la participation au Programme marketing, l’Utilisateur doit s’inscrire et créer un Compte utilisateur.

4.2. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à jour, notamment :

Nom, prénom, patronyme (le cas échéant) ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Pays de résidence ;
Autres données demandées lors de l’inscription.

4.3. L’Utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe ainsi que de toutes les actions effectuées avec son Compte. En cas de suspicion ou de découverte d’un accès non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement en informer l’Opérateur.

4.4. Il est interdit qu’un même Utilisateur crée plusieurs Comptes, ainsi que l’inscription au nom d’une autre personne sans autorisation appropriée.

4.5. L’Opérateur peut bloquer ou supprimer le Compte de l’Utilisateur dans les cas prévus à la section 13 du présent Accord, ainsi qu’en cas de fourniture d’informations fausses, de violation des conditions de l’Accord, de la loi ou des droits de tiers.

4.6. L’Utilisateur a le droit de supprimer son Compte à tout moment en contactant le support de l’Opérateur. La suppression du Compte ne donne pas droit au remboursement des Cartes achetées.

CARTE D'INFORMATION SUR LES PRIVILÈGES
La Carte d’Information sur les Privilèges et l’accès à la plateforme d’information sont fournis exclusivement à des fins informatives. Ils ne constituent pas un produit financier, un investissement, un moyen de paiement, un bon cadeau ou une garantie de revenus.
5.1. Acquisition et activation
5.1.1. Le Client a le droit d’acquérir une Carte d’une des Catégories indiquées au point 1.7 du présent Accord, en en payant le prix total affiché sur la Plateforme.
5.1.2. Le paiement est effectué en une seule fois et en totalité en cryptomonnaie USDT TRC20 ou par d’autres moyens disponibles sur la Plateforme au moment du paiement.
5.1.3. La Carte est activée et l’accès à l’Information est fourni après réception du paiement intégral sur le compte de l’Opérateur et la fourniture de toutes les informations nécessaires à l’enregistrement.
5.1.4. Le service de fourniture de l’accès à l’Information est considéré comme pleinement rendu par l’Opérateur à compter de la réception du paiement.

5.2. Durée de validité
5.2.1. La durée de validité de la Carte est de vingt-quatre (24) mois à compter de la réception du paiement, sauf indication contraire sur la Plateforme ou disposition légale applicable.
5.2.2. À l’expiration de la validité de la Carte, l’accès aux informations de la Catégorie correspondante est interrompu.
5.2.3. Le Client peut prolonger la validité de la Carte en effectuant un nouveau paiement du prix selon les tarifs en vigueur au moment de la prolongation.

5.3. Utilisation
5.3.1. La Carte donne au Client accès à la consultation des informations concernant les offres des Partenaires dans la Catégorie correspondante.
5.3.2. La Carte est nominative (personnalisée) et ne peut être transférée à des tiers.
5.3.3. Pour bénéficier d’une remise ou d’une offre spéciale d’un Partenaire, le Client doit fournir les informations relatives à sa Carte (par exemple, le numéro) pour vérification via le Back-office du Partenaire sur la Plateforme.
5.3.4. Les conditions d’utilisation de la Carte et de fourniture des avantages sont définies directement par le Partenaire. L’Opérateur ne peut être tenu responsable du refus du Partenaire d’accorder une remise, ni de la qualité ou du contenu des biens ou services fournis par ce dernier.
5.3.5. En cas de refus injustifié du Partenaire d’accorder les conditions annoncées, le Client peut envoyer une notification correspondante au service support de l’Opérateur.
5.3.6. En cas d’arrêt d’activité du Partenaire ou d’impossibilité pour celui-ci de fournir le service annoncé, le Client n’ayant pas utilisé la Carte auprès de ce Partenaire peut l’utiliser pour obtenir des informations et des offres auprès d’autres Partenaires de la même Catégorie pendant la durée de validité de la Carte.

5.4. RENONCIATION AU REMBOURSEMENT (NON-RETOURNABILITÉ)
5.4.1. ATTENTION : En acquérant la Carte, l’Utilisateur accepte de recevoir le service de fourniture immédiate d’un accès au contenu numérique d’information (Accès à l’Information).
5.4.2. Le service est considéré comme intégralement fourni par l’Opérateur à partir du moment où les fonds sont crédités sur le compte de l’Opérateur.
5.4.3. Les fonds versés pour la Carte ne sont en aucun cas remboursables, compte tenu du caractère numérique de l’accès, de la nature immatérielle du service et de sa pleine consommation au moment du paiement.
5.4.4. En achetant la Carte de Privilèges, l’Utilisateur confirme son consentement au début immédiat de la prestation et reconnaît que le droit au remboursement est perdu à partir du moment du paiement.
5.4.5. Le non-usage de la Carte durant sa période de validité, ainsi que l’impossibilité d’utiliser les offres des Partenaires pour des raisons indépendantes de l’Opérateur, ne constituent pas un motif de remboursement.
5.4.6. Le remboursement n’est possible qu’en cas d’erreur technique confirmée de l’Opérateur lors du débit des fonds (par exemple, un double débit).
5.4.7. Cette clause de non-retour correspond à la législation applicable sur la protection des consommateurs en matière de contenu numérique et de services fournis immédiatement.

6. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
6.1. L’Utilisateur s’engage à :
6.1.1. Respecter les conditions du présent Accord et la Politique de confidentialité.
6.1.2. Fournir des informations exactes lors de l’enregistrement et les mettre à jour en temps utile en cas de modification.
6.1.3. Ne pas transmettre les données de son Compte à des tiers.
6.1.4. Utiliser la Plateforme et les informations obtenues exclusivement à des fins légales et pour un usage personnel.
6.1.5. Vérifier lui-même les conditions des offres des Partenaires avant de conclure des transactions avec eux.
6.1.6. S’abstenir de toute action perturbant le fonctionnement normal de la Plateforme, y compris les tentatives d’accès non autorisé, la diffusion de logiciels malveillants, les attaques DDoS, etc.
6.1.7. Ne pas copier, diffuser ou utiliser à des fins commerciales les informations obtenues via la Plateforme sans le consentement écrit préalable de l’Opérateur.
6.1.8. Assumer la responsabilité de payer tous les impôts applicables sur les revenus perçus, y compris ceux issus du Programme Marketing.
6.1.9. Ne pas publier sur la Plateforme des informations violant la législation en vigueur ou les droits de tiers.
6.1.10. Ne pas créer plus d’un Compte dans le but de participer au Programme Marketing.

6.2. L’Utilisateur a le droit de :
6.2.1. Utiliser les fonctionnalités de la Plateforme conformément aux conditions du présent Accord.
6.2.2. Acquérir des Cartes et obtenir un Accès à l’Information dans le cadre de la Catégorie payée.
6.2.3. Participer au Programme Marketing selon les conditions publiées sur la Plateforme.
6.2.4. Contacter le service support de l’Opérateur pour toute question relative à l’utilisation de la Plateforme.
6.2.5. Laisser des avis sur les Partenaires et la Plateforme conformément aux règles établies (voir Section 8).
6.2.6. Supprimer à tout moment son Compte (en tenant compte des conditions de non-remboursement des Cartes achetées).
6.2.7. Recevoir des informations sur l’état de son compte et les mouvements de fonds dans le cadre du Programme Marketing.
6.2.8. Demander à l’Opérateur des informations concernant ses données personnelles, leur traitement, ainsi que leur correction ou suppression conformément à la législation applicable.

7. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPÉRATEUR
7.1. L’Opérateur s’engage à :
7.1.1. Assurer aux Utilisateurs l’accès à la Plateforme conformément au présent Accord.
7.1.2. Faire des efforts raisonnables pour garantir le fonctionnement ininterrompu de la Plateforme.
7.1.3. Fournir aux Clients l’Accès à l’Information immédiatement après le paiement de la Carte.
7.1.4. Maintenir la disponibilité des offres actuelles des Partenaires sur la Plateforme.
7.1.5. Assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs et respecter la Politique de confidentialité.
7.1.6. Informer les Utilisateurs des modifications du présent Accord.
7.1.7. Garantir la possibilité technique pour les Clients d’interagir avec les Partenaires via la Plateforme.
7.1.8. Examiner les demandes des Utilisateurs dans des délais raisonnables.
7.1.9. Verser les rémunérations aux Participants du Programme Marketing conformément à ses conditions en vigueur.

7.2. L’Opérateur a le droit de :
7.2.1. Modifier la Plateforme, y compris son interface, sa structure et ses fonctionnalités, à sa discrétion.
7.2.2. Imposer des restrictions sur l’utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme.
7.2.3. Modérer et/ou supprimer tout Contenu publié par les Utilisateurs s’il viole les conditions du présent Accord, la législation ou les droits de tiers.
7.2.4. Suspendre ou limiter l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme (y compris bloquer un Compte) en cas de violation des conditions de l’Accord.
7.2.5. Modifier le prix des Cartes et les conditions du Programme Marketing avec préavis aux Utilisateurs.
7.2.6. Faire appel à des tiers pour la prestation de services liés au fonctionnement de la Plateforme.
7.2.7. Envoyer aux Utilisateurs des messages d’information, de service et publicitaires concernant le fonctionnement de la Plateforme.
7.2.8. Effectuer des travaux techniques, y compris de maintenance préventive et corrective, avec ou sans préavis en cas de situations imprévues.
7.2.9. Demander aux Utilisateurs des informations supplémentaires afin de vérifier leur identité.
7.2.10. Refuser l’enregistrement ou la vente d’une Carte sans avoir à justifier sa décision.

PROGRAMME DE MARKETING D'AFFILIATION
8.1. L’Opérateur offre aux Utilisateurs la possibilité de participer au Programme Marketing, visant à promouvoir la Plateforme et à recevoir des récompenses.
8.2. Les conditions de participation, la structure des récompenses et les règles du Programme Marketing sont détaillées dans la section correspondante de la Plateforme (« Programme Marketing » ou équivalent) et font partie intégrante du présent Contrat pour tous les participants au programme.
8.3. Pour participer au Programme Marketing, l’Utilisateur doit être enregistré sur la Plateforme et, en règle générale, acquérir une Carte.
8.4. La participation au Programme Marketing est entièrement volontaire.
8.5. L’Opérateur ne garantit pas à l’Utilisateur un revenu quelconque issu de la participation au Programme Marketing. Les résultats dépendent exclusivement des efforts, de l’activité et du professionnalisme de l’Utilisateur lui-même.
8.6. Le Programme Marketing de TOP GROUP met en œuvre un modèle hybride, combinant des éléments de marketing linéaire, binaire et matriciel. Cette structure assure une répartition plus équitable des récompenses et une plus grande stabilité du système.
8.7. La récompense dans le cadre du Programme Marketing est constituée des composants suivants :
- 8.7.1. Commissions directes pour l’attraction de nouveaux Clients ;
- 8.7.2. Bonus d’équipe issus des ventes dans la structure ;
- 8.7.3. Bonus de qualification pour l’atteinte de certains niveaux ;
- 8.7.4. Bonus de leadership et autres types de récompenses prévus dans la description du programme.
  8.8. Les paiements des récompenses sont effectués selon le calendrier et les méthodes indiqués dans la description du Programme Marketing.
  8.9. L’Opérateur a le droit de modifier les conditions du Programme Marketing, en informant préalablement ses participants.
  8.10. Le participant au Programme Marketing s’engage à respecter les normes éthiques lors de la promotion de la Plateforme et à s’abstenir d’utiliser du spam, des informations fausses ou trompeuses.
9. RÈGLES DE PUBLICATION DE CONTENU ET D’AVIS
9.1. Les Utilisateurs peuvent publier sur la Plateforme des avis concernant les Partenaires ainsi que d’autres Contenus prévus par les fonctionnalités de la Plateforme.
9.2. Le Contenu publié ne doit pas :
- Enfreindre les dispositions du présent Contrat ;
- Contredire la législation en vigueur ;
- Porter atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ;
- Contenir des insultes, diffamations, langage grossier ;
- Contenir du spam, des logiciels malveillants ou la publicité de ressources tierces ;
- Contenir des informations incitant à la haine.
  9.3. L’Utilisateur est pleinement responsable du contenu qu’il publie.
  9.4. L’Opérateur a le droit, mais pas l’obligation, de modérer, éditer ou supprimer le Contenu qui enfreint ces règles.
  9.5. En publiant du Contenu, l’Utilisateur accorde à l’Opérateur une licence non exclusive, gratuite, illimitée dans le temps et valable dans le monde entier pour son utilisation dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
  9.6. Les avis doivent être objectifs et basés sur l’expérience personnelle de l’Utilisateur.
  9.7. Il est interdit de publier de faux avis ou des avis contenant des informations manifestement fausses.
  9.8. L’Opérateur a le droit de ne pas publier ou de supprimer des avis si ceux-ci :
- 9.8.1. Contiennent un langage grossier ou des insultes ;
- 9.8.2. Ne concernent pas l’objet de l’avis ;
- 9.8.3. Contiennent des données personnelles de tiers ;
- 9.8.4. Contiennent de la publicité ;
- 9.8.5. Enfreignent la loi ou les droits de tiers.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. Tous les droits sur la Plateforme, y compris le design, le code source, les bases de données et le Contenu publié par l’Opérateur, appartiennent à l’Opérateur ou sont utilisés par lui légalement.
10.2. Les Utilisateurs se voient accorder un droit d’utilisation limité, non exclusif de la Plateforme uniquement dans le cadre de sa fonction et selon les conditions du présent Contrat.
10.3. Il est interdit de copier, modifier, distribuer, reproduire ou autrement utiliser les objets de propriété intellectuelle de l’Opérateur sans son consentement écrit préalable.
10.4. Les marques commerciales, logos et autres moyens d’identification présents sur la Plateforme appartiennent à leurs détenteurs légaux et ne peuvent être utilisés sans leur autorisation.
10.5. L’Utilisateur conserve les droits sur le Contenu qu’il publie sur la Plateforme, mais accorde à l’Opérateur une licence non exclusive, gratuite pour son utilisation dans le but d’assurer le fonctionnement de la Plateforme.

11. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
11.1. La collecte, le traitement, le stockage et la protection des données personnelles des Utilisateurs sont effectués par l’Opérateur conformément à la Politique de confidentialité publiée sur la Plateforme et aux normes légales applicables, notamment, mais sans s’y limiter, au RGPD, au CCPA et autres lois relatives à la protection des données personnelles.
11.2. La Politique de confidentialité fait partie intégrante du présent Contrat.
11.3. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par l’Opérateur dans les buts suivants :
- 11.3.1. Fourniture d’accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités ;
- 11.3.2. Identification de l’Utilisateur ;
- 11.3.3. Traitement des paiements ;
- 11.3.4. Communication avec l’Utilisateur ;
- 11.3.5. Amélioration de la qualité des services fournis ;
- 11.3.6. Réalisation d’activités marketing (avec le consentement de l’Utilisateur) ;
- 11.3.7. Respect des exigences légales en vigueur.
  11.4. L’Utilisateur a le droit :
- 11.4.1. D’obtenir des informations sur ses données personnelles traitées par l’Opérateur ;
- 11.4.2. De demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
- 11.4.3. De demander la suppression de ses données personnelles ;
- 11.4.4. De restreindre le traitement de ses données personnelles ;
- 11.4.5. De recevoir ses données personnelles dans un format structuré, lisible par machine ;
- 11.4.6. De s’opposer au traitement de ses données personnelles ;
- 11.4.7. De retirer son consentement au traitement des données personnelles.
  11.5. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Opérateur aux coordonnées indiquées dans la section 15 du présent Contrat.
12. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
12.1. La Plateforme et tous les services fournis via celle-ci sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». L’Opérateur DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de complétude des informations et d’absence de violation des droits de tiers.

12.2. L’Opérateur NE GARANTIT PAS que :
- La Plateforme fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreurs, et sera complètement sécurisée ;
- Les informations concernant les offres des Partenaires seront à jour, exactes et complètes ;
- L’Utilisateur pourra bénéficier de telles ou telles offres des Partenaires ou en tirer un quelconque avantage ;
- La participation au Programme Marketing générera un revenu ;
- La Plateforme répondra aux attentes de l’Utilisateur.
  
  12.3. L’Opérateur NE SERA PAS RESPONSABLE des :
- Actions ou inactions des Partenaires, y compris la qualité de leurs biens/services et l’exécution de leurs obligations ;
- Pertes directes, indirectes, accidentelles, punitives ou consécutives de l’Utilisateur (y compris pertes de profits, perte de données, dommages à la réputation) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, même si l’Opérateur a été informé de la possibilité de tels dommages ;
- Litiges entre Utilisateurs et Partenaires ;
- Contenu publié par les Utilisateurs ou les Partenaires ;
- Accès non autorisé au compte de l’Utilisateur.

12.4. La responsabilité cumulée de l’Opérateur en vertu du présent Accord ou en lien avec l’utilisation de la Plateforme, quel que soit le fondement de la réclamation, est LIMITÉE au montant minimum autorisé par la loi.
12.5. L’Utilisateur s’engage à dégager l’Opérateur, ses affiliés, dirigeants, employés et agents de toute réclamation, action, perte et dépense (y compris les frais judiciaires raisonnables) découlant de l’utilisation de la Plateforme, de la violation des termes du présent Accord ou des droits de tiers.
12.6. Les limitations de responsabilité énoncées dans cette section s’appliquent dans la mesure maximale permise par la loi.
DURÉE, MODIFICATION ET RÉSILIATION DE L’ACCORD
13.1. Le présent Accord entre en vigueur dès l’enregistrement de l’Utilisateur sur la Plateforme ou dès le début de son utilisation — selon ce qui survient en premier — et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation.
13.2. L’Opérateur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de l’Accord en publiant une version mise à jour sur la Plateforme. Sauf indication contraire, la nouvelle version prend effet dès sa publication.
13.3. L’Utilisateur est tenu de suivre lui-même les modifications. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après modification implique l’acceptation pleine et entière de la nouvelle version.
13.4. L’Utilisateur peut résilier l’Accord à tout moment en cessant d’utiliser la Plateforme et en supprimant son compte. La suppression du compte n’entraîne pas le remboursement des Cartes activées.
13.5. L’Opérateur peut résilier l’Accord et/ou bloquer (supprimer) le compte de l’Utilisateur unilatéralement dans les cas suivants :
• Violation des conditions du présent Accord ;
• Fourniture d’informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
• Actions frauduleuses ou autres actes illicites ;
• Envoi de spam, messages non sollicités ou autre information intrusive ;
• Actions visant à nuire à l’Opérateur, aux autres Utilisateurs, partenaires, à la réputation commerciale ou au fonctionnement de la Plateforme ;
• Exigences des autorités gouvernementales ou judiciaires compétentes ;
• Autres cas expressément prévus par la loi ou le présent Accord ;
• Si l’Utilisateur cause par action ou omission un préjudice à la réputation commerciale de la Société, de ses employés, partenaires ou autres Utilisateurs ;
• En cas de réception par l’Opérateur, y compris par courrier électronique, d’informations de l’Utilisateur considérées comme une menace pour la réputation commerciale, les biens ou la santé de la Société, de ses employés ou d’autres Utilisateurs ;
• En cas de violations financières, éthiques ou autres de la part de l’Utilisateur, y compris les tentatives de contourner les règles établies ou d’abuser des programmes de la Plateforme.
13.6. En cas de résiliation de l’Accord à l’initiative de l’Opérateur liée aux violations de l’Utilisateur, le paiement des Cartes activées n’est pas remboursé.
13.7. Lors de la résiliation de l’Accord :
• Le compte de l’Utilisateur est bloqué ou supprimé ;
• L’accès aux Cartes d’informations de privilèges est interrompu ;
• La participation au Programme marketing est terminée ;
• Les récompenses impayées peuvent être versées ou annulées conformément aux règles du programme.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET LOI APPLICABLE
14.1. Tous les différends ou conflits liés à l’Accord ou à l’utilisation de la Plateforme doivent être résolus à l’amiable par négociations.
14.2. Si un règlement amiable est impossible, le différend sera soumis à la législation applicable.
14.3. Le présent Accord est régi et interprété conformément à la loi de la République d’Afrique du Sud.
14.4. Tous les différends non résolus par négociation seront portés devant les tribunaux compétents d’Afrique du Sud, au siège de l’Opérateur.
14.5. L’Utilisateur accepte que toute réclamation ou action relative à l’utilisation de la Plateforme doive être formulée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance du fait générateur, faute de quoi elle sera considérée comme nulle.
14.6. Avant toute action judiciaire, l’Utilisateur doit adresser une réclamation écrite. Le délai d’examen est de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception par l’Opérateur.
DISPOSITIONS FINALES
15.1. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente entre l’Utilisateur et l’Opérateur concernant l’utilisation de la Plateforme, annulant toute entente antérieure.
15.2. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres conditions de l’Accord.
15.3. L’inaction de l’Opérateur face à une violation par l’Utilisateur ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir ultérieurement.
15.4. Toutes notifications et communications peuvent être envoyées par e-mail, via messages sur la Plateforme ou par publication sur celle-ci.
15.5. Les titres des sections sont donnés à titre indicatif et n’influencent pas l’interprétation du texte.
15.6. L’Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations découlant de l’Accord sans le consentement écrit de l’Opérateur.
15.7. L’Opérateur peut céder ses droits et obligations à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur, en l’en informant.
COORDONNÉES DE L’OPÉRATEUR
TOP GROUP LTD
Numéro d’enregistrement : 2024/464518/07
Adresse enregistrée : 222 Smit Street, Johannesburg, Gauteng, 2000, Afrique du Sud
E-mail : support@1top.group
Site web : www.1top.group

ANNEXE N°1
au Contrat d’Utilisation 1TOP.GROUP
(Précisions juridiques et divulgation des conditions)

Juridiction et droit applicable
1.1. La société TOP GROUP LTD est enregistrée en République d’Afrique du Sud (RSA) et exerce ses activités conformément à la législation sud-africaine.
1.2. Tous les contrats entre les Utilisateurs et la Société sont réputés conclus à Johannesburg, RSA.
1.3. L’Utilisateur reconnaît que le droit régissant les relations entre les parties est le droit sud-africain.
Nature des services fournis
2.1. La Société offre un accès à une plateforme d’information contenant du contenu numérique et des offres de partenaires tiers.
2.2. La Carte d’Information fournie :
La Carte d’Information est destinée uniquement à recevoir des informations sur les réductions et offres spéciales
• n’est pas un coupon, un bien, un instrument de paiement ou d’investissement ;
• n’est pas soumise à une licence selon les lois sur le commerce, les valeurs mobilières ou les marchés financiers d’autres pays.
Paiements, devises et systèmes de paiement
3.1. Le paiement des services s’effectue en cryptomonnaie USDT, et peut également être réalisé dans d’autres devises (y compris fiat), avec :
• les paiements et transferts réalisés via des passerelles de paiement et banques enregistrées hors du pays de résidence de l’Utilisateur ;
• les paiements ne sont pas effectués via des banques enregistrées au Kazakhstan ou dans d’autres pays soumis à une régulation financière spécifique ;
• la cryptomonnaie est reconnue en RSA comme un actif légalement autorisé pour les paiements.
3.2. L’Utilisateur confirme être conscient des risques liés à l’utilisation des cryptomonnaies et des passerelles de paiement, et assume seul la responsabilité du respect de la législation de son pays en matière de change, le cas échéant.
Revenus et programme partenaire
4.1. La participation au programme partenaire ne garantit pas de revenus.
4.2. Tous les paiements éventuels sont effectués uniquement lors de la prestation effective des services d’information.
4.3. Le programme partenaire n’est pas un système d’investissement et ne constitue pas un schéma pyramidal financier.
4.4. Tous les supports marketing ont uniquement un caractère informatif et ne constituent pas une offre publique ou une proposition d’investissement.
Renonciation au droit de rétractation (Cooling-off waiver)
5.1. En raison de la nature des services numériques immatériels fournis et de l’accès immédiat après paiement, l’Utilisateur renonce au droit d’annuler le paiement et de demander un remboursement pendant la période de rétractation de 14 jours.
5.2. L’Utilisateur confirme cette renonciation consciente en acceptant l’offre.
5.3. Le service est considéré comme rendu dès l’accès à la plateforme, indépendamment de l’utilisation effective par l’Utilisateur.
Dispositions supplémentaires
6.1. La Société n’est pas tenue d’agir au nom de personnes morales dans les pays d’où l’accès à la plateforme est effectué.
6.2. En utilisant la plateforme, l’Utilisateur confirme agir de sa propre initiative et ne pas recevoir d’offres publicitaires directes violant la législation de son pays de résidence.
6.3. Il est recommandé de consulter un avocat dans sa juridiction avant de commencer à utiliser les services.
Juridiction officielle : RSA
Cette annexe fait partie intégrante du Contrat d’Utilisation.